Le Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) doit être effectué avant la mis en vente ou location d'un logement. Suite à la visite votre logement sera "classé" au niveau énergétique.

 Pourquoi ce diagnostic?

• Informer l'acquéreur sur les futures consommations de production de chauffage et d'ECS.
• Pouvoir comparer plusieurs logements entre eux.

Le Diagnostic

1. Méthode :
Chauffage collectif : Diagnostic établi à partir des factures de consommation et visite sur site.
Chauffage individuel : Diagnostic établi à partir des caractéristiques techniques du logement, relevées sur site.

2. Les conseils et recommandations d'amélioration de la performance énergétique de votre bien.

Etes-vous concernés ?

Sont concernés tous les logements destinés à la vente ou location sans date limite de construction.

Composition du Rapport :

• Descriptif du bâtiment,
• Estimation des consommations énergétiques chiffrées en euro,
• Quantité annuelle d’énergie consommée en Kwh,
• Le classement de votre habitation avec :
  1. Une étiquette « consommation d’énergie »,
  2. Une étiquette « climat » chiffrant les émissions de CO2.
• Des Conseils et des recommandations pour améliorer votre logement.

Le rapport est valable 10 ans.

Pour info :

Le bâtiment représente le tiers de la demande  énergétique mondiale et 23% des émissions de CO2.
La France souhaite diviser par 4 la consommation énergétique moyenne d’un logement d’ici 2050…
Pour cela, le législateur incite le propriétaire à améliorer les performances de son bien par l’intermédiaire des ventes et des locations.

Textes Réglementaires :

• Vente :   Décret 2006-1147, arrêté du 15 septembre 2006, arrêté du 18/12/2007. Obligatoire depuis le 01/07/2006.
• Location : Décret 2008-461 et Arrêté du 3 mai 2007. Obligatoire depuis le 01/07/2007.

Le DPE est aussi obligatoire dans les cas suivants :

Affichage ERP : Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics les plus importants.

Bâtiment neuf : Décret 2006-1147 et arrêté du 21/09/2007.