Etat des risques naturels

Pourquoi ?

 

 

 

 

 

 

 

L'état des risque naturels et technologiques ERNT est un document obligatoire, depuis le 1er juin 2006.


  • Suivant la localisation du bien dans la commune et des risques repertoriées dans celle-ci, le diagnostiqueur est en mesure d'indiquer dans son rapport, les risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé.
  • Les risques naturels: sècheresse, inondation, mouvement de terrain...
  • Les risques technologiques: dépend de la présence ou non d'une société présentant des risques. Exemple société TOTAL.
  • Risque sismique

Le Diagnostic

  • Recherche des informations concernant les risques sur la commune. Ces informations peuvent être recueillis sur internet ou en mairie.

Etes-vous concerné ?

L'Ernt doit être établis s'il y a présence d'au moins un risque.

Le Rapport ?

  • Le rapport présente le recensement des risques, les cartographies si nécessaire.

Textes Réglementaires

  • Ordonnance n°2005-655 du 8 Juin 2005 relative aux logements et à la construction.

 

 

 

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