Pourquoi ?
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L'état des risque naturels et technologiques ERNT est un document obligatoire, depuis le 1er juin 2006.
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- Suivant la localisation du bien dans la commune et des risques repertoriées dans celle-ci, le diagnostiqueur est en mesure d'indiquer dans son rapport, les risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé.
- Les risques naturels: sècheresse, inondation, mouvement de terrain...
- Les risques technologiques: dépend de la présence ou non d'une société présentant des risques. Exemple société TOTAL.
- Risque sismique
Le Diagnostic
- Recherche des informations concernant les risques sur la commune. Ces informations peuvent être recueillis sur internet ou en mairie.
Etes-vous concerné ?
L'Ernt doit être établis s'il y a présence d'au moins un risque.
Le Rapport ?
- Le rapport présente le recensement des risques, les cartographies si nécessaire.
Textes Réglementaires
- Ordonnance n°2005-655 du 8 Juin 2005 relative aux logements et à la construction.