" Il n'y a pas... une famille d'insectes dont les membres mènent une guerre aussi incessante contre l'oeuvre de l'homme " écrivait W.W. Frogatt en 1895 dans son ouvrage sur les termites en Australie.

Pourquoi ce diagnostic?
Déterminer si le bien à vendre est infesté ou non par les insectes xylophages ( termites ou autre) .
Exonérer le vendeur de la garantie de vices cachés.
Le Diagnostic
1. Recherche la présence d'insecte xylophage et des champignons lignivores sur les bois de l'ensemble immobilier. (sur le bati et le non bati, périphérie du bâtiment et locaux annexe).

2. Examen visuel minutieux et sondage non destructif des bois.

Etes-vous concernés ?
- Les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêtés préfectoraux sont concernés.

Textes principaux:

Loi 99-471 ; Décret 2000-613 et décret 2006-1653.

Norme XP P036201

Le Rapport
- Le rapport doit contenir (entre autre) les éléments suivants :

Référentiel:
- Objet de la mission cf le diagnostic,
- Date du contrôle,
- Désignation de l’immeuble,
- Désignation du propriétaire,
- Désignation du technicien,
- Conclusions du rapport (présence ou absence de termites),
- Tableau de repérage,
- Identification des ouvrages et parties privatives n’ayant pu être visité et justification,
- Constats divers (autres insectes xylophages et champignons lignivores).
- Textes Réglementaires
- Ordonnance n°2005-655 du 8 Juin 2005 relative aux logements et à la construction.