Pourquoi cette attestation ?

Autrement appelé "Etat des lieux relatif à la conformité de surface et d'habitabilité d'un logement réalisé dans le cadre d'un prêt à taux zéro".

Nécessaire donc à l'obtention d'un prêt à taux zéro (ptz) quand il s'agit d'un bâtiment d'habitation de plus de 20 ans, le diagnostic prêt à taux zéro vise à s'assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt se rend acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité.

Estes-vous concernés?

Le nouveau prêt à 0% est destiné aux "nouveaux propriétaires". 
Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Le Diagnostic

Etat des lieux détaillé du logement :

Normes de surface :
- descriptif des pièces principales et secondaires avec les surfaces. 
Normes d’habitabilité :
- Etat général du bâtiment, sécurité gaz et électricité, équipements minimaux, étanchéité.

Le Rapport ?

Le rapport doit contenir (entre autre) les éléments suivants :

• Référentiel,
• Objet de la mission,
• Date de la visite,
• Désignation de l’immeuble,
• Désignation du propriétaire,
• Désignation du technicien (référence de l’appareil utilisé et n° d’autorisation)
• Conclusion (avec liste des travaux, si nécessaire,  à réaliser pour rendre le logement habitable).
• Détail du diagnostic : descriptif des surfaces et habitabilité du logement.