Diagnostic amiante

L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.

Définition : L’amiante, est un terme générique désignant différentes roches fibreuses, d’origine naturelle, qui peut entraîner, suite à une longue exposition différentes maladies du système respiratoire (cancer ou fibrose des poumons, mésothéliome…).

Pourquoi ce diagnostic?

  • Informer l'acquéreur quant à la présence ou à l'absence de matériaux contenant de l'amiante dans l'immeuble.
  • Exonérer le vendeur de la garantie de vices cachés : suivant les articles R1334-14 à R1334-29 du code de la santé publique.
  • Le Diagnostic

1. Recherche des matériaux contenant de l’amiante dans les parties privatives et/ou communes d'un immeuble, visibles et accessibles sans perçage, démontage et destruction.

2. Identification des matériaux contenant de l’amiante :

  • Sur décision de l’opérateur (Expert diagnostiqueur)
  • Après analyse d’un prélèvement de matériau en cas de présomption de présence d’amiante dans la composition de ce dernier. Les analyses sont effectuées par un laboratoire agrée 

3. Délivrance d'un rapport déterminant la présence, ou non, d'amiante à l’issue de la visite.


Etes-vous concernés ?

Un diagnostic amiante sera nécessaire lors de toute vente d'un bien immobilier dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante).

Oui, mais s’il y a de l’amiante…

La majeure partie des matériaux rencontrés sont dits « non friables » (conduit en amiante-ciment, dalles de sol…), il n’y a donc pas de danger vis-à-vis des occupants, tant qu’ils n’interviennent pas dessus (travaux, percements). Dans ces cas là ils mettront les protections individuelles (masques…).

Le Rapport

Le rapport doit contenir (entre autre) les éléments suivants :

  • Référentiel,
  • Objet de la mission cf le diagnostic,
  • Date du contrôle,
  • Désignation de l’immeuble,
  • Désignation du propriétaire,
  • Désignation du technicien,
  • Conclusions du rapport,
  • Résultats détaillés du repérage,
  • Identification des ouvrages et parties privatives n’ayant pu être visité et justification,
  • Croquis de localisation des matériaux ou produits et des prélèvements éventuels,
  • Résultats d’analyses laboratoire

Diagnostic immobilier Toulouse
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